Le Fisc déploie un nouvel outil pour traquer les fraudeurs de piscines non déclarées

Foncier innovantADN
Le Fisc fait un pas de plus vers l'avenir en incorporant l'intelligence artificielle dans son système pour traquer les fraudeurs. Serons-nous en mesure d'échapper à cette technologie avancée ?
Tl;dr
- Le Fisc utilise l’IA pour débusquer les fraudeurs.
- Le nouveau système « Foncier innovant » permet de détecter les piscines non déclarées.
- Les images aériennes et les déclarations des propriétaires sont utilisées pour détecter les anomalies.
- Près de 140 000 piscines non déclarées ont été identifiées en 2023.
Le Fisc se réinvente grâce à l’IA
Dans la lutte contre la fraude fiscale, l’administration fiscale s’est dotée d’un nouvel outil : l‘intelligence artificielle. Le système « Foncier innovant » a débuté son déploiement en 2021 et a déjà permis de démasquer des milliers de propriétaires de piscines non déclarées.
Un outil de surveillance poussé
Le « Foncier innovant » utilise des prises de vue aériennes pour contrôler la conformité des informations fournies par les propriétaires. Selon le site Impots.gouv, ce projet permet « à l’administration fiscale de recourir aux technologies d’intelligence artificielle pour automatiser l’exploitation des prises de vue aériennes et de l’ensemble des données recueillies ».
Comment ça marche ?
Les algorithmes, développés en open source, analysent les images aériennes publiques de l’IGN pour en extraire les contours d’immeubles et de piscines. Un traitement informatique croise ensuite ces données avec les déclarations des propriétaires auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale. Ainsi, tout élément détecté sur les images est vérifié pour sa conformité fiscale. En cas d’anomalie, un agent de l’administration fiscale effectue une vérification avant toute relance du propriétaire.
Des résultats impressionnants
Grâce à ce système, le fisc a pu identifier près de 140 000 piscines non déclarées en 2023, contre 20 000 en 2022 selon Ouest-France. Ce manque à gagner pour l’Etat est considérable, car les propriétaires de piscines doivent payer une taxe d’aménagement et peuvent voir leur taxe foncière et d’habitation augmenter.
L’avis de la rédaction
Au-delà des chiffres, cette évolution témoigne de la capacité d’adaptation de l’administration dans sa lutte contre la fraude. L’utilisation de l’IA démontre une volonté de modernisation et d’efficacité accrue. Cependant, il est essentiel de veiller au respect de la vie privée des citoyens dans ce processus d’innovation fiscale.