Nouveau front populaire envisage une réforme du calcul des droits de succession
réforme des droits de successionADN
Découvrez les nouvelles propositions révolutionnaires du Nouveau front populaire pour modifier les règles du jeu de l'héritage et des droits de succession !
Tl;dr
- Le Nouveau Front Populaire remporte les élections législatives.
- Le NFP souhaite modifier les règles sur l’héritage.
- L’objectif est de taxer davantage les gros patrimoines.
- Un plafond maximum de 12 millions d’euros est envisagé.
Le Nouveau Front Populaire en tête
Le 7 juillet dernier, le second tour des élections législatives a consacré le Nouveau Front Populaire (NFP) comme le parti ayant obtenu le plus de sièges à l’Assemblée nationale. Bien que ne disposant pas de la majorité absolue, cette ascendance pourrait permettre à la coalition de gauche de promouvoir plusieurs de ses mesures phares, dont une révision des règles sur l’héritage.
Une fiscalité revue et corrigée
Le NFP a en effet émis le souhait d’opérer un changement de cap en matière de fiscalité successorale. Il envisage d’alléger l’impôt pour les successions modestes, tout en renforçant la taxation des héritages les plus conséquents. Cette proposition se base sur le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) intitulé « Repenser l’héritage », publié fin 2021. Le parti propose notamment une imposition plus progressive pour les patrimoines supérieurs à 4 millions d’euros, visant ainsi les plus hauts patrimoines.
Un plafond pour les transmissions de patrimoine
Au-delà de cette mesure, le NFP souhaite instaurer un plafond maximum de 12 millions d’euros aux transmissions de patrimoine. Cette idée, déjà avancée par Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2022, pourrait générer une augmentation des recettes de l’ordre de 9 milliards d’euros, selon l’estimation de l’Institut Montaigne, un think tank libéral. Cependant, l’Institut estime qu’une telle mesure présente un risque important d’inconstitutionnalité, car elle pourrait créer un impôt confiscatoire.
L’avis de la rédaction
Le NFP, par ces propositions, se pose en défenseur d’une fiscalité plus équitable, cherchant à réduire les inégalités de patrimoine. Si cette ambition est louable, l’application pratique de ces mesures s’annonce complexe et pourrait rencontrer de nombreux obstacles juridiques et politiques. Le débat est lancé, et il sera intéressant de suivre son évolution dans les prochains mois.