Olivier Papin précise les changements des titres-restaurant concernant leur usage dominical

Le gouvernement envisage de modifier les conditions d’utilisation des titres-restaurant, notamment en autorisant leur usage le dimanche. Olivier Papin précise les contours de cette réforme, qui pourrait concerner des millions de salariés et commerçants en France.

Réforme des titres-restaurant : un tournant attendu

Prévue de longue date, la réforme des titres-restaurant franchit une nouvelle étape décisive. Le ministre du Pouvoir d’achat, Serge Papin, a confirmé ce samedi que le texte, mûri sous plusieurs gouvernements, serait « déposé d’ici à l’été pour être adopté avant la fin de l’année ». L’objectif : faire entrer en vigueur ces changements avant fin 2026, en écho à la volonté exprimée précédemment par Véronique Louwagie, alors à la tête du ministère du Commerce et des PME.

Maintien et élargissement de l’usage alimentaire

Au cœur du projet figure la pérennisation de la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour régler ses courses alimentaires dans les supermarchés – une mesure introduite temporairement en 2022, puis prorogée chaque année. Malgré des critiques persistantes chez les restaurateurs, qui pointent un manque à gagner, le gouvernement assume cette orientation au nom du pouvoir d’achat et de la « liberté ». Sur ce volet, quelques ajustements sont prévus afin de mieux coller aux besoins actuels. Notamment, le dispositif devrait bientôt s’ouvrir à tous les salariés le dimanche – une évolution qui passera par une modification réglementaire parallèlement aux débats parlementaires.

Dématérialisation et nouvelles pratiques encadrées

En marge de ces évolutions majeures, la future loi entend imposer la dématérialisation complète des titres-restaurant. Elle facilitera également leur don à une association agréée. Par souci d’encadrement des pratiques professionnelles, certaines dérives comme les rétrocommissions seront explicitement interdites. Reste aussi la question délicate de l’usage détourné dans certains magasins non alimentaires : le ministre s’est montré favorable à une restriction aux commerces « essentiellement alimentaires » après le tollé autour de l’utilisation possible chez Hema pour acheter chips ou confiseries.

Pour plus de clarté sur ce qui va changer prochainement pour les usagers :

• Dématérialisation obligatoire : adieu les supports papier.
• Dons encadrés : possibilité légale d’offrir ses titres à une association.
• Nouvelles interdictions : rétrocommissions pros proscrites.

Pouvoir d’achat et contexte économique sous tension

Ce chantier intervient dans un contexte difficile : plus de cinq millions de salariés utilisent aujourd’hui leurs titres-restaurant auprès de quelque 244 000 commerçants en France. La guerre au Moyen-Orient et la hausse continue des prix du carburant pèsent sur leur budget quotidien. « Soyons clairs, une hausse des prix est inévitable… mais on sera très loin de l’hyperinflation que nous avons connue entre 2022 et 2024 », assure Serge Papin en citant une estimation de l’Insee. La modernisation du dispositif vise donc à soutenir le pouvoir d’achat sans céder face aux excès constatés ces dernières années.

Un vaste chantier qui promet – enfin – un nouvel élan au titre-restaurant, tout en veillant à préserver sa vocation première.