Réduction des droits de succession : un coup dur pour l’assurance vie?
Image d'illustration. Couple de séniors inquiets lisant un documentADN
Découvrez comment une nouvelle mesure visant à réduire les droits de succession pourrait bouleverser le monde de l'assurance-vie et affecter vos investissements!
Tl;dr
- La Cour des comptes propose de réformer les droits de succession.
- La réforme pourrait être financée en réduisant certains avantages fiscaux.
- Les dispositifs Dutreil et l’assurance vie seraient particulièrement concernés.
Une reforme des droits de succession envisagée
Selon un récent rapport de la Cour des comptes, une réforme des droits de succession semble envisageable. Une telle proposition n’est pas sans conséquence, car les droits de succession constituent une source de revenus non négligeable pour l’État.
Financement de la réforme : la piste des avantages fiscaux
Pour financer cette réforme, la Cour des comptes propose de réduire certains avantages fiscaux qui bénéficient surtout aux ménages les plus aisés. Cette réduction permettrait en outre de renforcer l’équité de cet impôt. Parmi les dispositifs susceptibles d’être affectés, le rapport cite notamment le dispositif Dutreil et l’assurance vie.
Les dispositifs Dutreil et assurance vie dans le viseur
L’assurance vie, ce contrat d’épargne qui peut être redistribué à un bénéficiaire en cas de décès de son propriétaire, offre une fiscalité réduite pour les versements effectués avant 70 ans. Le dispositif Dutreil, quant à lui, permet une exonération de droits de donation ou de succession pour les transmissions de parts ou d’actions de sociétés.
L’avis de la rédaction
Si cette réforme voit le jour, elle pourrait marquer un tournant dans la politique fiscale française. En ciblant les avantages fiscaux des plus aisés, elle pourrait contribuer à une plus grande équité fiscale. Toutefois, il sera essentiel de veiller à ce que ces changements n’entraînent pas d’effets indésirables pour les contribuables les moins favorisés.