Revenus fonciers : quels sont les deux régimes d’imposition ?

L'imposition des revenus fonciers est relative aux revenus tirés de la location d'un logement non meublé et des terrains.

Dans l’immense majorité des cas, les revenus fonciers sont constitués par ceux découlant de la location d’immeubles, ces derniers étant bâtis ou non bâtis. Et la location peut être faite par un particulier ou via une Société Civile Immobilière (SCI).

Comment est calculé l’impôt sur les revenus fonciers, et quelles sont les charges qui peuvent être déduites ? Précisions sur les deux régimes possibles.

Revenus fonciers : le régime micro-foncier

Ce régime constitue une version simplifiée, voici les critères requis.

D’abord, il concerne les contribuables déclarant des revenus fonciers bruts n’excédant pas 15 000 euros par an. Ici , le revenu net imposable est déterminé en appliquant au brut un abattement de 30%. Il correspond à une déduction forfaitaire censée représenter les charges du propriétaire.

Le montant brut des revenus fonciers doit être renseigné dans la case 4BE de la déclaration de revenus.

Le régime réel

Ici, c’est le contribuable qui détermine son revenu foncier net. Il sera équivalent au revenu foncier brut auquel sont retranchées les charges réellement supportées et justifiées.

Il est le régime qui s’applique quand les revenus fonciers bruts de l’ensemble du foyer fiscal sont supérieurs au seuil de 15 000 euros par an.

Quelles charges déductibles ?

Pour être admises par les services fiscaux comme constituant des dépenses déductibles, elles doivent :

• être relatives à des biens (ou partie de biens) dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers,
• être supportées en effet par le propriétaire,
• être payées dans l’année d’imposition,
• faire l’objet d’un justificatif.

Voici les charges déductibles :

• frais de gestion et de garde, comme les frais de concierge ou de procédure,
• dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration. En revanche, les dépenses de construction, reconstruction ou agrandissement ne peuvent être déduite,
• dépenses locatives mises à la charge du propriétaire,
• indemnités d’évictions,
• primes d’assurance,
• taxe foncière,
• intérêts d’emprunt.

Toutes les dépenses viennent s’imputer sur les recettes perçues par le propriétaire, et le revenu net foncier est ainsi déterminé.