Carburant : l’essence alignée sur le diesel pour la fiscalité des entreprises

Les entreprises vont pouvoir récupérer la TVA sur l'essence à la même hauteur que le diesel selon une annonce de Ségolène Royal.

Une bonne nouvelle pour les entreprises qui aimeraient renouveler leur flotte de véhicules et passer à l’essence. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Ségolène Royal a confirmé jeudi 13 octobre l’alignement de la fiscalité de l’essence sur celle du diesel. Les professionnels pourront ainsi récupérer 80 à 100% de la TVA sur le plein de carburant de tout types de véhicules et non plus uniquement les diesels.

Vers un alignement de la fiscalité professionnelle sur les carburants

Alors que les flottes de véhicules diesels bénéficient d’un avantage fiscal depuis 1979, les professionnels verront ce bénéfice étendu aux véhicules à essence à parti de l’année prochaine. La première étape de cette évolution fiscale entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017 et la ministre évoque une mesure qui se fera progressivement “en deux ans”.

Avec 90% de voitures diesels parmi les 5 millions de véhicules du parc professionnel français, cette mesure vise à ce que l’achat de véhicules ne soit plus seulement lié au carburant, ce que déplorent depuis de nombreuses années les professionnels de la ventes de voitures aux entreprises. L’achat de véhicules destinés à un usage en entreprise représente la moitié des ventes de voitures dans l’hexagone.

L’exécutif veut accélérer l’équilibrage sur deux ans

Cette annonce arrive après un rapport parlementaire présenté la veille par Delphine Batho, députée socialiste des Deux-Sèvres. Elle y recommandait la “suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d’entreprise” par mesure de “neutralité technologique et fiscale”.

Elle a déposé un amendement au projet de loi de finances 2017 qui prévoit l’alignement progressif de la déductibilité fiscale de l’essence et du diesel et qui a été voté mercredi. Mais celui ci prévoit d’étaler l’équilibrage sur une durée de 5 ans, contrairement aux 2 ans souhaités par le gouvernement. Reste à attendre la présentation du Budget 2017 pour être fixé.