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La Commission européenne sanctionne trois banques pour 485 millions

Bruxelles a annoncé avoir infligé une amende de 485 millions à trois banque, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan pour entente sur les taux d'intérêt euro dans l'affaire euribor.

La Commission européenne a mis à l’amende trois grandes banques, le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan, ce mercredi 7 décembre 2016. Les trois établissements ont été sanctionnés pour un total de 485 millions d’euros dans le cadre d’une affaire d’entente pour manipuler le taux d’interêt en euros Euribor. Une décision que le Crédit Agricole entend contester en faisant appel.

Accusés d’avoir manipulé le taux du marché interbancaire

Dans le communiqué, l’exécutif européen annonce la couleur : “La Commission européenne a infligé une amende de 485 millions d’euros au Crédit agricole, HSBC et JPMorgan Chase pour avoir participé à une entente sur les taux d’intérêts en euro (l’Euribor)”. Près d’un demi milliard à payer pour ces trois groupes, parmi 7 accusés de s’être accordés entre 2005 et 2008 pour fixer le taux interbancaire Euribor.

JPMorgan Chase, une banque américaine, va devoir passer à la caisse avec l’addition la plus salée pour avoir participé près de 5 mois à cette entente, à hauteur de 337,2 millions d’euros. Le Crédit Agricole arrive ensuite avec 114,65 millions d’amende pour avoir participé 5 mois également, puis l’anglaise HSBC devra s’acquitter de 33,6 millions pour sa participation durant un mois.

Les banques contestent l’amende

La Commission est ferme et les chefs d’accusation sont claires : “Les banques se sont entendues sur les éléments de fixation des taux d’intérêt en euro et ont échangé des informations sensibles enfreignant ainsi les règles de la concurrence de l’UE”. Pour la Commissaire danoise en charge du dossier, Margrethe Vestager : “La décision d’aujourd’hui est un message clair aux banques qui, comme toutes les compagnies, doivent respecter les règles de concurrence européennes”. Elle ajoute également qu’un “secteur financier sain et concurrentiel est essentiel pour l’investissement et la croissance”.

Crédit Agricole à indiqué sa décision de faire appel dans un communiqué. La banque se dit “convaincu[e] de n’avoir pas commis d’infraction au droit de la concurrence”. Les deux autres pourraient bien faire de même alors que HSBC déclare : “Nous estimons que nous n’avons pas participé à un cartel anticoncurrentiel. Nous examinons la décision de la Commission européenne ainsi que nos options juridiques”, tandis que JPMorgan annonce : “Nous continuerons à défendre avec vigueur notre position contre ces allégations, y compris par le biais d’éventuels appels auprès des cours européennes”.