Expatriés et impôt sur le revenu : quelles sont les règles ?

Le fonctionnement va varier selon le pays de résidence et des dispositions prévues par les conventions fiscales internationales.

Si vous êtes résident à l’étranger, en matière d’impôt, il vous faudra d’abord déterminer votre résidence fiscale.

En d’autres termes, il faut rechercher si une convention fiscale entre la France et le pays d’accueil existe. Si non, c’est le droit interne de chaque pays qui s’applique.

Impôt sur le revenu : Obligations selon le pays de résidence

Dans le cas où vous êtes considéré comme résident de France

Tous les revenus doivent être déclarés, que leur origine soit française ou étrangère. Quand la source est étrangère, la déclaration n°2047 (Déclaration des revenus encaissés à l’étranger) servira de base, avant report sur la déclaration de revenus “traditionnelle”, numérotée 2042.

En ce qui concerne le prélèvement à la source, les revenus perçus à l’étranger sont soumis à un prélèvement contemporain à la perception des revenus quand sont effectivement imposables en France. En d’autres termes, sous réserve de l’application du droit interne français et des conventions fiscales internationales destinées à éviter une double imposition.

Dans le cas où vous êtes considéré comme non-résident de France

En l’espèce, vous n’êtes pas considéré comme contribuable français et c’est le pays dans lequel vous résidez qui perçoit les impôts.

Cependant si les revenus de source française sont conservés, et sous réserve de dispositions contraires dans la convention fiscale passée entre la France et le pays d’accueil, vous restez imposable en France seulement sur ces revenus correspondant à une activité exercée en France.

En ce qui concerne le prélèvement à la source, les salaires de source française font l’objet d’une retenue à la source spécifique, au même titre que les pensions de retraite de source française.