Facebook nous espionne selon la CNIL et la DGCCRF
Alors que Free Basics a été interdit en Inde à cause de la neutralité du net, le réseau social est cette fois attaqué pour sa gestion des données personnelles. La CNIL a donné trois mois à Facebook pour changer ses habitudes.
La DGCCRF indique sur son site avoir procédé au contrôle des conditions d’utilisation du réseau social Facebook, qui a “révélé la présence de clauses abusives, interdites par la loi“. Une “mise en conformité devra être exécutée dans un délai de soixante jours, sans préjudice des voies de recours à la disposition de ces sociétés pour contester cette mesure“, souligne l’organisme.
Une porte-parole de Facebook s’est dit “surprise” de ce développement mardi soir.
“Nous sommes déçus que la DGCCRF ait choisi de faire cette annonce. Nous étions engagés dans un dialogue avec ses représentants pour déterminer conjointement la meilleure façon de répondre aux points soulevés, tout en continuant à disposer des moyens d’assurer le meilleur service possible aux utilisateurs de Facebook en France“, a-t-elle souligné alors que le groupe américain espère “poursuivre les discussions“.
Facebook est invité à se plier à la loi française
L’actualité n’est pas en faveur de Facebook qui est attaqué de deux côtés. En Inde, l’internet gratuit apporté par Free Basics a fait l’objet d’une interdiction décidée par l’Autorité. Cette dernière a décidé que la neutralité du net n’était pas au rendez-vous et cette décision fait écho à la suspension observée à la fin 2015. Quelques heures plus tard, nous apprenons que la CNIL ainsi que la DGCCRF ont adressé une mise en demeure à Facebook. Les deux documents ont été envoyés, car le réseau social est pointé du doigt en matière de données personnelles.
D’autres clauses abusives ont été relevées par la DGCCRF “dans les conditions relatives aux paiements effectués par les utilisateurs“.
Parmi elles: “droit de modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans en informer au préalable le consommateur” ou “le droit de modifier ou résilier unilatéralement son service de paiement sans en informer au préalable le consommateur“.
Les conditions d’utilisation de Facebook sont régies pour ce qui concerne les internautes non professionnels situés en France, par les sociétés Facebook Ireland LTD et Facebook Payments International LTD.
La CNIL et la DGCCRF critiquent le réseau social
Facebook est face à un ultimatum, car il possède trois mois pour changer sa méthode et se conformer à la loi française. Dans le cas contraire, une sanction financière sera au rendez-vous et le montant ne semble pas avoir été divulgué. Les internautes ne se penchent pas très souvent dans les conditions d’utilisations et cela est au profit de Facebook et des autres géants du Web. Ils ne savent pas que la gestion de leurs informations demande parfois une attention particulière. En effet, pour le cas du réseau social, il a la capacité de retirer des contenus sans pour autant avertir le principal intéressé.
30 millions de Français impactés par les pratiques de Facebook
Ce n’est pas la seule pratique qui a déplu à la CNIL et à la DGCCRF, car la modification des conditions d’utilisation sans avertir au préalable l’internaute n’a pas été du goût des deux organismes. L’affaire est assez importante, car ce sont tous les utilisateurs de Facebook qui sont concernés, cela représente tout de même près de 30 millions de Français. La surveillance de ces derniers est également dénoncée puisqu’elle a généralement pour objectif d’offrir des publicités sur-mesure. De plus, la CNIL a eu l’occasion de constater que Facebook était en mesure de tracer les internautes qui n’avaient pas de compte sur le réseau social.
La CNIL reproche notamment au groupe américain de suivre la navigation des internautes sur des sites tiers à leur insu, même s’ils ne disposent pas d’un compte Facebook.
“Nous sommes confiants (dans le fait) que notre service est en conformité avec le droit européen en matière de protection des données“, a réagi mardi un porte-parole de Facebook. “Bien entendu, nous prendrons contact avec la Cnil pour discuter des points soulevés“, a-t-il ajouté.
Ces 13 cookies encombrants
Facebook a déposé treize cookies sur les ordinateurs utilisés par la Cnil pour accéder au réseau social. L’installation de certains d’entre eux nécessite, d’après la loi française, l’accord explicite des utilisateurs. C’est notamment le cas des cookies publicitaires.
La Cnil relève que dans son message de mise en garde pour les visiteurs du site, Facebook ne spécifie pas que certains cookies seront utilisés pour personnaliser les publicités. Cette absence de précision ne permet pas aux internautes de donner un accord éclairé à l’installation des cookies, assure la Commission.
Face à cette avalanche de critiques, Facebook a indiqué au Monde être confiant sur la conformité de son service avec le droit européen en matière de protection des données, et assure : “Bien entendu, nous prendrons contact avec la CNIL pour discuter des points soulevés.”
Dans ce dossier, la Cnil a eu une “lecture très littérale et une application pointilleuse” de la loi, estime Le Monde. Reste à savoir si cet avis fera jurisprudence pour tous les acteurs du Net en France. Dans ce cas, d’autres géants américains de l’Internet ont du souci à se faire et d’autres multinationales comme Apple ou Google ont déjà été critiquées pour le manque de transparence de leur processus de collecte des données ou sur l’utilisation qu’elles en font.