La taxe d’habitation : un piège fiscal pour les propriétaires de locations meublées
Découvrez comment la taxe d'habitation peut devenir un véritable piège financier pour les propriétaires louant en meublé !
Tl;dr
- La taxe d’habitation est désormais exonérée pour les résidences principales.
- Les résidences secondaires et certains meublés restent soumis à cette taxe.
- Les bailleurs peuvent être exonérés dans certains cas précis.
- La taxe peut être couplée à la cotisation foncière des entreprises pour les loueurs.
La taxe d’habitation : du nouveau pour les résidences principales et secondaires
C’est une nouvelle qui a fait grand bruit : les avis de taxe d’habitation sont arrivés. Désormais, les résidences principales sont toutes exonérées, une révolution pour de nombreuses familles. Cependant, pour celles disposant de plusieurs habitations, la taxe d’habitation reste d’actualité sur leurs résidences secondaires.
Le cas des loueurs en meublés : une situation complexe
Quid des loueurs en meublés, notamment pour les propriétaires de logements sur des plateformes comme Airbnb ou Booking ? La situation est plus complexe. Si le logement est loué meublé, à usage de résidence principale, avec un bail reconductible en ce sens, aucune taxe d’habitation n’est due, ni pour le locataire, ni pour le bailleur. C’est le cas d’une location meublée classique, où le propriétaire ne dispose pas du bien et subit les éventuelles vacances locatives.
La location de courte durée : un cas particulier
La situation se complique pour les logements loués meublés pour une courte durée. Dans cette configuration, les locataires n’élisent pas domicile dans le logement, y séjournant simplement pour une ou plusieurs nuitées. »Le locataire ne sera pas redevable de la taxe d’habitation, même si son séjour couvre la date du 1er janvier de l’année. » En revanche, le bailleur peut être assujetti à la taxe d’habitation pour le logement qu’il destine à la location.
Quand la taxe d’habitation devient une réalité pour le bailleur
Le bailleur peut donc se voir réclamer une taxe d’habitation à titre de résidence secondaire, même si le bien est plutôt destiné à la location. Pour échapper à cette imposition, le bailleur devra prouver que le bien a été loué toute l’année et qu’il n’en a pas eu la disposition. »Autre possibilité, plus simple : montrer que la gestion du bien est confiée à un tiers et que le contrat conclu avec ce tiers ne permet pas au propriétaire de jouir librement du bien à certaines périodes de l’année. »
L’avis de la rédaction
Ces nouvelles dispositions concernant la taxe d’habitation révèlent une volonté de moderniser l’impôt local, en phase avec les évolutions du marché immobilier. Néanmoins, elles posent de nouvelles problématiques pour les bailleurs de locations meublées, notamment de courte durée. Il leur faudra faire preuve d’une grande rigueur dans la gestion de leurs locations pour éviter une imposition inattendue. Un suivi qui peut s’avérer complexe, mais nécessaire pour naviguer dans les méandres de la fiscalité immobilière.