Prélèvement à la source sur les revenus fonciers : comment ça marche ?

À l'instar des salaires, ces revenus sont imposés en temps réel mais ils le sont via un acompte d'impôt.

On ne parle pas à proprement parler de retenue à la source en ce qui concerne les revenus fonciers, mais d’acompte d’impôt.

Chaque mois ou chaque trimestre, l’administration fiscale le prélève sur le compte bancaire. Son montant varie selon les derniers revenus (la plupart du temps des loyers) déclarés.

Acompte d’impôt : quel montant ?

Le taux de prélèvement à la source du foyer fiscal (avec les derniers revenus fonciers déclarés) sert de base à l’évaluation du montant des acomptes qui seront prélevés.

Le montant net des revenus fonciers est celui défini après prise en compte des charges et travaux déductibles et des déficits des années antérieures en report. Si le foyer fiscal relève du régime micro-foncier, les revenus fonciers sont retenus pour leur montant net de l’abattement forfaitaire de 30 %.

L’acompte des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux dus sur les loyers imposables sont aussi recouvrables en temps réel, dans les mêmes règles que celles de l’impôt.

L’administration fiscale prélève un second acompte mensuel ou trimestriel sur le compte bancaire, en appliquant un taux de 17,2 % du montant imposable des revenus fonciers de N-2 (de janvier à août) et de N-1 (de septembre à décembre).

Ces prélèvements se répartissent ainsi :

• la contribution sociale généralisée (CSG, à hauteur de 9,2%) ;
• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS, 0,5%) ;
• le prélèvement de solidarité (7,5%).

Revenus fonciers : le paiement de l’acompte

C’est au plus tard le 15 de chaque mois que l’acompte est prélevé, mais dans le cas où il serait inférieur à 5 euros, il ne le sera pas recouvré par les services des impôts.

Il est possible de choisir l’acompte trimestriel, qui est prélevé selon un calendrier précis, à savoir le 15 des mois de février, mais, août et novembre. S’il est choisi, il doit l’être avant le 1er octobre pour une prise en compte l’année qui suit.

Propriétaire et taxe d’habitation ?

Si vous ne pouvez pas échapper à la taxe foncière en étant propriétaire d’un bien (que vous occupez ou que vous louez), il est intéressant de se poser la question de la taxe d’habitation. 

Suite à la réforme de la taxe d’habitation en 2018, les choses ont évolué dans le but d’augmenter le pouvoir d’achat des Français. Les locataires et les propriétaires occupants se sont donc vus exonérés de cet impôt. La contribution à l’audiovisuel public a aussi été supprimée en 2022. Mais concernant la taxe d’habitation pour les propriétaires ayant une résidence secondaire, l’impôt existe toujours. 

En revanche, tous les propriétaires, quels qu’ils soient, sont tenus de déclarer leur logement (avant le 31 juillet 2023). Pour le faire, il faut aller sur le site des impôts, dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Cela permet de savoir qui est réellement redevable de la taxe d’habitation et qui peut être exonéré (c’est le cas si vous entrez en Ehpad). 

Si vous vous posez d’autres questions sur l’investissement immobilier ou encore sur les taxes en général, nous vous invitons à consulter le site www.actufinances.fr. En effet, il est spécialisé dans les actualités financières.