L'achat d'un véhicule d'occasion peut être générateur d'inquiétude, mais il peut aussi se faire de façon plus apaisée.
Pas moins de 5 millions de véhicules d’occasion font l’objet d’une transaction, chaque année en France. Certes, dans la grande majorité des cas la vente n’est entachée d’aucune irrégularité.
Qu’il s’agisse d’un vice caché, d’une tentative d’escroquerie etc., comment faire en sorte que cet achat important ne finisse pas en mauvaise surprise ?
La liste des informations essentielles
Quand c’est un professionnel qui est à l’origine de la vente, l’acheteur potentiel doit vérifier la présence d’un étiquetage avec les mentions suivantes, lesquelles sont obligatoires :
- la marque, le type de véhicule, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l’année de la première mise en circulation,
- le kilométrage total parcouru,
- le prix de vente toutes taxes comprises qui sera payé par le consommateur, sans compter le coût du certificat et des frais d’immatriculation.
Quand il s’agit d’un particulier, les mêmes informations doivent figurer sur une affiche apposée sur le véhicule. Et au minimum, dans le document écrit qu’il remet à l’acheteur.
Les documents relatifs à la vente
Vente par un professionnel
Doivent être remis à l’acheteur :
- bon de commande, de livraison ou facture comportant la dénomination de vente, le mois et l’année de la première mise en circulation, le kilométrage total parcouru ou non garanti, la mention du prix toutes taxes comprises, la date limite de livraison et le mode de financement;
- procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois;
- documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule, particulièrement :
- certificat de déclaration de cession;
- certificat d’immatriculation barré avec la mention « cédé ou vendu » précédant la signature du vendeur;
- certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation;
- un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d’un mois.
Vente par un particulier
Ces documents doivent être remis :
- nom, adresse du vendeur;
- reçu si la transaction se fait en espèces;
- certificat de déclaration de cession en trois exemplaires;
- carnet et factures d’entretien;
- certificat d’immatriculation barré avec la mention « vendu le… » suivie de la signature du vendeur;
- certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours, disponible en préfecture ou par Internet;
- rapport du contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.
Examen visuel attentif
L’acheteur doit bien ouvrir les yeux, en faisant d’abord le tour du véhicule (carrosserie, intérieur, pneus…). Puis :
- tester les éléments (ceintures, essuie-glace, clignotants…);
- vérifier que le numéro de châssis devant être gravé sur la carrosserie correspond à celui qui est indiqué sur le certificat d’immatriculation, et qu’il n’a pas été limé;
- consulter carnet d’entretien et factures des garagistes, carrossiers…;
- relever le kilométrage pour le comparer à celui figurant sur les documents.
Tester le véhicule
Si vous le pouvez, testez la voiture plusieurs minutes et si possible sur plusieurs type de routes (nationale, autoroute…).
Faire jouer les garanties
En cas d’anomalies, faire jouer la garantie légale de conformité, la garantie légale ou des vices cachés, ou la garantie commerciale, celle « du constructeur », laquelle couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée.