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Crédit immobilier : quelles conditions pour les travailleurs non-salariés (TNS) ?

Actualités > Immobilier > Crédit immobilier
Par Jerome,  publié le 18 juillet 2023 à 11h28.
Photo d'illustration. Une calculatrice.

Photo d'illustration. Une calculatrice. StellrWeb / Unsplash

Emprunter lorsque les revenus ne sont pas prévisibles à long terme n'est pas aisé, mais pas pour autant impossible.

Comme pour n’importe quel emprunteur, un conseiller bancaire va analyser la situation personnelle du travailleur non-salarié (TNS), à savoir des éléments comme son régime matrimonial et composition du foyer, les revenus, le taux d’endettement, la qualité du bien visé…

Mais quand on est travailleur indépendant, difficile de prévoir ses revenus, surtout à long terme. Dès lors, comment obtenir un prêt immobilier ?

Travailleur non-salarié : des particularités

Le travailleur indépendant n’est contraint par aucun lien de subordination, et il est libre de choisir entre plusieurs formes juridiques :

  • Entreprise individuelle, soumise au régime normal,
  • Micro-entreprise avec régime simplifié,
  • Société plus traditionnelle comme SASU ou SARL.

Mais au-delà de ces formes différentes, il y a cependant des points communs dans le cas de la demande de prêt :

  • Ils n’ont pas de contrat de travail de type CDD ou CDI;
  • Des revenus liés à leur activité réelle, qui sont mouvants;
  • Pas d’indemnité prévue en cas d’arrêt de travail ou de cessation d’activité.

Objectif : rassurer la banque

Pas de quoi rassurer les banques, donc, qui voient dans tout cela le risque d’un arrêt du remboursement du prêt, lequel s’étend bien souvent sur de nombreuses années.

Comment attirer le regard bienveillant du banquier ? Voici quelques conseils :

Ancienneté

Il est recommandé d’attendre au minimum 3 ans d’activité pour une vue globale sur celle-ci, et son environnement.

Un bon bilan

Un bilan financier positif et surtout en progression régulière démontrera votre capacité à rembourser l’emprunt.

La situation bancaire

Si vous êtes en capacité de faire état d’un compte bien tenu, qui ne présente pas ou très peu d’incidents de paiement, l’établissement de crédit sera d’autant plus rassuré. Et si vous disposez de produits d’épargne ou d’investissement, c’est encore mieux.

Le domaine d’activité

Si le secteur dans lequel vous exercez votre activité est porteur, ou en tout cas pas menacé par une crise, votre dossier n’en sera que mieux vu.

Le Récap
  • Travailleur non-salarié : des particularités
  • Objectif : rassurer la banque
  • Ancienneté
  • Un bon bilan
  • La situation bancaire
  • Le domaine d’activité
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