L’UE engage des procédures d’infraction contre 7 pays pour le scandale Volkswagen

La Commission européenne a ouvert des procédures d'infractions pour 7 pays qui ont refusé d'appliquer des sanctions aux constructeurs dans le cadre du scandale des moteurs truqués Volkswagen.

Un an après que le scandale des moteurs truqués Volkswagen ait éclaté, la Commission européenne a annoncé ce jeudi 8 décembre avoir ouvert des dossiers d’infraction envers sept pays membres qui ont manqué d’appliquer les sanctions définies et n’ont pas rempli leurs obligations. Parmi les pays dans le collimateur de la Commission se trouvent notamment le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Pression sur les gouvernements

A défaut de pouvoir s’en prendre directement aux constructeurs, l’exécutif européen entend bien pousser les gouvernements à le faire, alors que la commissaire européenne à l’Industrie Elzbieta Bienkowska, citée dans un communiqué, déclare : « Le respect de la loi est d’abord et avant tout le devoir des constructeurs automobiles. Mais les autorités nationales au sein de l’UE doivent s’assurer que les constructeurs obtempèrent effectivement ».

Cette dernière avait promis de lancer ces procédures, lorsqu’elle était interrogée en septembre dernier par les députés de la commission d’enquête du Parlement européen sur les mesures d’émissions automobiles de gaz polluants. Dans un premier temps la Commission a adressé des lettres de mise en demeure aux États concernés. Ceux ci disposeront de deux mois pour répondre aux accusation et risquent des sanctions financières au cas où la procédure d’infraction aboutirait.

7 pays n’ont pas rempli leurs obligations

Dans le viseur de la Commission se trouvent entre autres, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg et l’Espagne. Quatre pays à qui l’exécutif européen reproche de ne pas avoir appliqué les sanctions demandées envers le constructeur allemand, alors que ceux ci lui avaient accordé des certificats d’homologation pour des véhicules truqués. Bruxelles reproche également à l’Allemagne et au Royaume-Uni d’avoir « violé la loi en refusant de divulguer, à la demande de la Commission, toutes les informations techniques collectées dans le cadre de leurs enquêtes nationales sur de possibles irrégularités dans les émissions d’oxyde d’azote (NoX) sur des véhicules du groupe Volkswagen et d’autres constructeurs sur leurs territoires ».

Trois autres pays sont également réprimandés par la Commission Européenne. Elle reproche à la République tchèque, la Lituanie et la Grèce de ne pas avoir introduit de systèmes de pénalités pour ce type d’irrégularités dans leurs législations nationales.