En cas de découvert bancaire, à quels frais s’attendre ?

Une dépense imprévue ou une baisse de revenus inattendue, et c'est le découvert bancaire. Quels frais la banque peut-elle appliquer ?

Le découvert bancaire est aussi appelé solde négatif, ou débiteur. L’établissement bancaire prévoit de proposer une autorisation de découvert, mais sous certaines conditions.

Et en contrepartie, des frais sont appliqués.

Le fonctionnement du découvert

Que se passe-t-il ? Votre compte peut poursuivre son fonctionnement, quand bien même la provision n’est pas suffisante. Mais il faut garder à l’esprit qu’une autorisation de découvert n’est jamais octroyée de manière automatique.

La régularisation du compte passera par un réapprovisionnement, ou si ce n’est pas possible, en vous acquittant des sommes dues auprès de votre créancier, par tout autre moyen à votre disposition.

La demande d’autorisation de découvert

Si votre conseiller bancaire ne vous le propose pas, vous pouvez tout à fait faire une demande d’autorisation. La signature de la convention de compte peut être le bon moment de négocier son montant et sa durée, son taux.

Mais un courrier peut aussi être adressé à l’agence ou dans l’agence où le compte est détenu en signant une autorisation exceptionnelle.

Un découvert ne peut pas durer plus de trois mois. La banque doit, si cela doit arriver, vous proposer une offre de crédit à la consommation ou une offre clientèle fragile.

La résiliation de l’autorisation de découvert

C’est par courrier également que vous pouvez résilier une telle autorisation, ou encore dans le but d’en modifier la durée ou le montant.

Le calcul des agios

À chaque fois que le client a recours au découvert, la banque prélève des sommes pour rémunérer le service qu’elle rend. Il s’agit des agios, ou intérêts débiteurs. On distingue :

Les agios forfaitaires

La plupart du temps, les banques facturent un minimum pour toute situation de découvert, quels que soient le montant et la durée. Il s’agit du cas le plus courant.

Les agios proportionnels

Ces agios se basent sur le montant du découvert, sa durée, ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG). Il ne peut excéder le taux d’usure et sa fourchette est comprise en général entre 15 % et 20 %.

Agio à taux majoré

Dans le cas d’un dépassement du découvert autorisé, des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé sont dus. Si le découvert autorisé est dépassé, des commissions d’intervention peuvent être facturées.

Elles sont limitées par la loi à :

• 8 euros par opération, et 80 euros par mois au maximum
• 4 euros par opération et 20 euros par mois au maximum si le client est reconnu en situation de fragilité financière et a souscrit à l’offre spécifique.