Immobilier et réduction d’impôt : tout savoir sur le dispositif Denormandie

Equivalent du Pinel pour les logements anciens, son éligibilité dépend de l'importance des travaux de rénovation prévus lors de l'achat.

Une réduction d’impôt sur le revenu est proposée aux particuliers qui acquièrent un logement en vue de le rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le proposer à la location.

Nommé Denormandie, ce dispositif étend les avantages du Pinel sont étendus aux investissements locatifs dans l’ancien avec travaux.

Comment bénéficier du Denormandie ?

C’est donc la rénovation qui est ici encouragée par cette réduction d’impôt. Elle concerne les achats de logements réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.

Le logement : quelles conditions ?

Le logement doit se trouver dans une commune :

• dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué, commune faisant partie de celles mentionnées dans l’annexe à l’arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue au 5° du B du I de l’article 199 novovicies de code général des impôts;
• ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire prévue à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation.

Toujours concernant ce logement, il devra être loué pendant 6,9 ou 12 ans à un pris jugé raisonnable et à doit être destiné à des ménages modestes qui respectent des plafonds de ressources.

Les travaux concernés

Les travaux à engager doivent représenter 25% minimum du coût total de l’opération.

Ils doivent encore :

• améliorer la performance énergétique d’au moins 30% (ou 20% dans le cas d’un habitat collectif);
• ou être lié à l’un des 5 points suivants : rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, un changement de chaudière ou de production d’eau chaude;
• ou être à l’origine de nouvelle surface habitable.

Quelle réduction d’impôt attendre ?

Plafonnée à un investissement de 300 000 euros maximum, cette réduction est calculée sur le prix de revient net, auquel on applique un pourcentage qui varie selon la durée de location du logement :

• Pour une période de location de 6 ans : réduction d’impôt de 12 % du prix du bien
• location de 9 ans : 18 % du prix du bien;
• location de 12 ans : 21 % du prix du bien.